J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201224A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. Luc Voisin, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 22 avril au 10 mai 2002 inclus.